1. Objet & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CuniApp, solution SaaS de gestion professionnelle d'élevages cunicoles (lapins), développée par l'équipe CuniApp.

L'inscription, l'accès ou l'utilisation du service, y compris pendant la période d'essai gratuite, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser CuniApp.

2. Description du Service

CuniApp est un outil ERP web permettant aux éleveurs et gestionnaires de :

• Suivre le cycle de reproduction (saillie, palpation, mise bas, sevrage)
• Gérer le cheptel, les portées et l'historique reproductif
• Émettre des factures PDF et suivre les paiements
• Gérer plusieurs fermes/entreprises via un compte multi-tenant
• Accéder à des tableaux de bord analytiques et indicateurs de performance

Le service est fourni « en l'état » et accessible via navigateur web. Une connexion internet stable est requise. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.

3. Compte & Sécurité

Pour utiliser CuniApp, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants de connexion
• De toute activité effectuée sous votre compte
• De nous signaler immédiatement tout accès non autorisé

4. Abonnements & Paiements

4.1 Plans & Tarifs

CuniApp propose différents plans d'abonnement (Gratuit/Essai, Standard, Premium, Entreprise). Les tarifs et fonctionnalités sont détaillés sur la page Tarifs.

4.2 Période d'Essai

Un essai gratuit peut être offert (ex: 14 jours). À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu sauf souscription à un plan payant.

4.3 Paiements & Renouvellement

Les paiements sont sécurisés via l'API FedaPay et acceptent : Mobile Money (MoMo, Moov).

• Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance
• Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes non utilisées, sauf obligation légale

4.4 Facturation

Une facture PDF est générée automatiquement après chaque paiement et disponible dans votre espace client.

5. Données & Confidentialité

La protection de vos données est essentielle. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

En résumé :

• Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service (compte, données d'élevage, facturation)
• Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Le partage se limite aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, paiement)
• Conformément au RGPD et aux lois locales, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression

6. Propriété Intellectuelle

CuniApp, son code source, son design, son logo, sa documentation et tous les éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l'équipe CuniApp .

Toute reproduction, modification, reverse engineering ou distribution non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilités

7.1 Limitation de Garantie

CuniApp est fourni « tel quel », sans garantie explicite ou implicite quant à son exactitude, sa fiabilité ou son adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que :

• Le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les calculs (dates de mise bas, indicateurs) remplacent un avis vétérinaire ou professionnel
• Les données saisies seront protégées contre toute perte en cas de force majeure

7.2 Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulative de CuniApp ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages indirects, pertes de profits, de données ou d'opportunités.

7.3 Contenu Utilisateur

Vous restez seul responsable des données que vous saisissez dans CuniApp. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu illégal, frauduleux ou contraire aux CGU.

8. Modifications & Résiliation

8.1 Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 7 jours après publication sur cette page, sauf changement majeur (tarifs, fonctionnalités) pour lequel nous vous notifierons par email ou notification in-app.

8.2 Suspension & Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à CuniApp, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des CGU, de fraude, ou de non-paiement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. En cas de suppression de compte, vos données seront conservées 30 jours avant suppression définitive, sauf obligation légale de conservation.

9. Droit Applicable & Contact

Les présentes CGU sont régies par le droit OHADA / Bénin. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin, sauf disposition impérative contraire.